Dernière mise à jour : 2025-12-21

1. Introduction

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site TutoNursing des pratiques concernant la collecte, l’utilisation, la communication et la protection des renseignements personnels.

TutoNursing s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels et à se conformer aux lois applicables au Québec, notamment la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, aussi appelée Loi 25.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La responsable de la protection des renseignements personnels est :

Nom : Nadia Kimba Dodo
Entreprise : TutoNursing inc.
Courriel : info@tutonursing.com

Toute question relative à la présente politique ou à la gestion des renseignements personnels peut être adressée à cette adresse.

3. Renseignements personnels collectés

Les renseignements personnels pouvant être collectés incluent notamment :

• Prénom et nom

• Adresse courriel

• Numéro de téléphone

• Informations fournies lors d’une inscription, d’un formulaire ou d’un paiement

• Informations nécessaires à la facturation

Aucun renseignement personnel n’est collecté sans le consentement de l’utilisateur.

4. Méthodes de collecte

Les renseignements personnels sont collectés par les moyens suivants :

• Formulaires d’inscription ou de préinscription

• Formulaires de contact

• Inscription à une formation, un webinaire ou un accompagnement

• Communication par courriel ou téléphone

• Plateformes de paiement sécurisées

5. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement pour :

• Gérer les inscriptions et l’accès aux services

• Communiquer avec les participantes

• Envoyer des informations relatives aux programmes, accompagnements ou événements

• Assurer le suivi administratif et la facturation

• Respecter les obligations légales et réglementaires

Les renseignements personnels ne sont jamais utilisés à des fins autres que celles prévues sans consentement explicite.

6. Communication à des tiers

Les renseignements personnels peuvent être communiqués uniquement aux tiers nécessaires à l’exploitation des services, notamment :

• Plateformes de paiement

• Outils de gestion des inscriptions et de communication

• Services technologiques utilisés pour l’hébergement du site

Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements et de les utiliser uniquement dans le cadre des services fournis.

Aucun renseignement personnel n’est vendu, échangé ou loué à des tiers.

7. Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf lorsque la loi exige une période de conservation plus longue.

Des mesures raisonnables sont mises en place afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements conservés.

8. Mesures de sécurité

TutoNursing met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, le vol ou la divulgation.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi 25, toute personne peut :

• Accéder à ses renseignements personnels

• Demander la rectification de renseignements inexacts

• Retirer son consentement à l’utilisation de ses renseignements personnels, sous réserve des obligations légales

• Demander la suppression de ses renseignements personnels lorsque applicable

Toute demande doit être transmise par écrit à l’adresse courriel mentionnée à la section Responsable de la protection des renseignements personnels.

10. Témoins de connexion et technologies similaires

Le site peut utiliser des témoins de connexion afin d’améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation et optimiser les services offerts.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les témoins de connexion, ce qui pourrait toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

11. Modifications de la politique

TutoNursing se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps afin de demeurer conforme aux lois applicables.

Toute modification sera publiée sur le site et prendra effet dès sa mise en ligne.

12. Acceptation

En utilisant le site TutoNursing, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et en accepter les conditions.